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Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter

Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter

Publié le : 14/09/2012 14 septembre Sept. 2012
Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.

Scrutin des représentants des salariés des TPE et des employés à domicile



Le ministère du Travail a mis en place un site dédié au prochain scrutin des représentants des salariés des TPE et des employés à domicile : www.electiontpe.travail.gouv.fr. Le site détaille les conditions d'organisation du scrutin, ainsi que l'ensemble des étapes et le calendrier.

Les salariés des entreprise de moins de 11 personnes et employés à domicile représentent plus de 4,5 millions de personnes.

Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, vous pouvez voter pour le syndicat qui peut vous représenter.


  • Se porter candidat à l’élection:
    Depuis le 10 septembre 2012, et jusqu’au 21 septembre à 16h, les syndicats qui le souhaitent peuvent se porter candidats au scrutin relatif à la mesure d’audience des organisations syndicales auprès des entreprises de moins de onze salariés.
  • Voter:
    Vous pourrez consulter la liste des syndicats candidats dès le 8 octobre 2012 sur le site internet mis en place, et voter entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012
    Il s’agit d’un scrutin sur sigle. Vous votez directement pour un syndicat et non pour une personne appartenant à un syndicat. Votre vote est confidentiel.


Consulter les textes officiels- La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » réforme en profondeur les règles de la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de l’entreprise, de l’établissement et du groupe. Désormais la représentativité des organisations syndicales sera reconnue sur la base de critères communs qui ont été réactualisés et adaptés aux niveaux de l'entreprise, de la branche et de l'interprofessionnel.

- La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complète les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.



V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com

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