Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?

Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?

Publié le : 23/08/2018 23 août Août 2018
L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux. L'occasion de faire un point sur les sanctions qu'ils encourent.

Selon l'article 521-1 du code pénal, l'abandon d'un animal domestique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. 

Est puni des mêmes peines le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.

Les personnes physiques coupables de ces infractions encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. 

Adopter un animal ne doit pas se faire sur un coup de tête.
Avant d’agrandir la famille avec l’arrivée d’un animal de compagnie, il est important de s’assurer que l’on est prêt à en prendre soin, à en assumer les frais (frais de nourriture, frais vétérinaires ...) et que l'on sait ce qu'on en fera pendant les vacances, ce qui constitue un engagement de long terme.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © liliya kulianionak - Fotolia.com

 

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