S'inscrire à la newsletter

Signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance lors du Conseil Européen

Publié le : 07/03/2012 07 mars Mars 2012
25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) ont signé le 2 mars 2012 le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaireRéunis les 1er et 2 mars 2012 lors du Conseil Européen, 25 des 27 Etats membres de l'UE ont signé le nouveau Traité de discipline budgétaire qui instaure notamment une règle d'or budgétaire et des sanctions automatiques en cas de déficit public supérieur à 3% du PIB.
Seules la Grande-Bretagne et la République tchèque ne s’y sont pas associées.

Le TSCG prévoit que les budgets nationaux sont en équilibre ou en excédent.
Il prévoit également une coordination et une convergence des politiques économiques.

Pour entrer en vigueur, le Traité doit désormais être ratifié par les parlements d'au moins 12 Etats membres. La date butoir pour l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2013.


Par ailleurs, le Conseil Européen a décidé de renvoyer à juin et décembre 2012 les régulations du secteur financier .

Il a octroyé à la Serbie le statut de pays candidat.

Il a décidé que le Conseil reviendrait sur la question de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen afin de pouvoir adopter sa décision en septembre.

Et, le Conseil européen a réélu Monsieur Herman Van Rompuy à la présidence du Conseil européen pour la période allant du 1er juin 2012 au 30 novembre 2014.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 536 537 538 539 540 541 542 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.