Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
Publié le :
04/05/2012
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Dans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils quant à l'attitude à adopter par le Président d'un Conseil Général face à des suspicions d'agressions sexuelles par une assistante maternelle ou un membre de son entourage.
Assistante maternelle: les conditions du retrait de l'agrément en cas de suspicion d'agression sexuelleOui, mais !
Le Conseil d'Etat a expressément décidé : "dans l'hypothèse où il est informé de suspicion de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant, notamment de suspicion d'agression sexuelle de la part du bénéficiaire de l'agrément ou de son entourage, il lui appartient de tenir compte de tous les éléments portés à la connaissance des services compétents du département ou recueillis par eux et de déterminer si ces éléments sont suffisamment établis pour lui permettre raisonnablement de penser que l'enfant est victime des comportements en cause ou risque de l'être".
Afin de mettre à même le Juge Administratif d'exercer son contrôle, et pour éviter une annulation de la décision pour défaut de motivation, le Président du Conseil Général doit veiller à motiver sa décision avec soins, en reprenant les éléments de fait qui permettent de caractériser les suspicions d'agression sexuelle.
Dans le cadre de son contrôle, le Juge Administratif, bien qu'il apprécie la légalité d'une décision à la date à laquelle elle a été prise, doit tenir compte, le cas échéant, d'éléments objectifs antérieurs à cette date mais révélés postérieurement.
C'est ainsi que le classement sans suite d'une plainte doit être prise en considération par le Juge Administratif, dès lors qu'il révèle des éléments objectifs antérieurs.
Conseil d'Etat, 9 mars 2012 : n° 339851.
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