Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
Publié le :
23/09/2013
23
septembre
sept.
09
2013
La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora devra sous huitaine avancer l'heure de fermeture de son magasin situé sur les Champs-Elysées à 21 heures, contre minuit actuellement.
Sephora devra fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heuresDans un arrêt rendu le 23 septembre 2013, la Cour d'appel de Paris a décidé que Séphora devrait fermer son magasin des Champs-Elysées à 21h00, au lieu de minuit actuellement.
La décision prévoit une astreinte de 80 000 euros par jour par infraction.
Rappelons que le tribunal de grande instance avait autorisé, dans une décision du 6 décembre 2012, le magasin a rester ouvert jusqu'à minuit en semaine et une heure du matin le week-end.
Le magasin Sephora des Champs-Elysées reçoit chaque année 6 millions de visiteurs et réalise 20% de son chiffre d’affaires en nocturne, selon la direction de l'enseigne.
À Paris, de nombreuses enseignes veulent ouvrir le plus tard possible.
Depuis plusieurs mois, l'intersyndicale du Clic-P a fait du travail nocturne son cheval de bataille et multiplie les procédures contre les enseignes.
Selon l'article L3122-29 du code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. C’est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions.
Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit travailler avec une certaine régularité pendant ces périodes. Il bénéficie alors de différents droits et garanties : limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, surveillance médicale particulière, prise en compte des obligations familiales.
L'enseigne Sephora qui a souligné que "le travail de nuit, qui prévoit notamment une rémunération majorée, est fondé sur le volontariat et fait l’objet d’un nombre de candidatures supérieur au nombre de postes à pourvoir", a aussitôt annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Ainoa - Fotolia.com
Historique
-
L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulations contractuelles n'est pas assimilable à une rupture partielle de relations com... -
Sur les conséquences du refus de statuer
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un projet de décompte général.Marché public de travaux et décompte généralCe projet de... -
Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée des engagements pris pour le compte de cette dernière par une personne portant l... -
Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora devra sous huitaine avancer l'heure de fermeture de son magasin situé sur les Ch...
-
Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence environnementale 2012 et annoncé les modalités de la prochaine conférence, qui aura... -
Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionSuite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l’interdiction des concours de beauté aux enfants de moins de 16 ans.Égalité homm...
-
Deux nouveaux associés au cabinet Cornet Vincent Ségurel
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Actualités EUROJURISDeux anciens avocats de DLA Piper, Adrien Debré, Counsel et d’Alexis Marchand, Of Counsel, s'associent au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel pour renforc...