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Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage

Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 2008

Le droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé. Personne n’imaginait à si court délai de nouvelles modifications mettant à mal l’institution même du mariage.

Le divorce devant notaireC’est ainsi qu’un projet de réforme entend délocaliser le divorce amiable dit « consentement mutuel » largement simplifié, du Juge Aux Affaires Familiales au Notaire. Cette réforme sonne le glas de l’équité au sein du couple.

En effet, le rôle du Juge est de s’assurer du consentement libre de chacun.
De même, il est le seul gardien de l’équité dans un divorce où il y a toujours un plus faible et un plus fort.

Le Notaire quant à lui, devient Juge et partie dans un divorce au sein du quel, il devra juger de la répartition du patrimoine à son bon vouloir mais désormais des relations extra patrimoniales entre les époux et les enfants….

Cette déjudiciarisation participe à la contractualisation du mariage qui se rapproche ce faisant, petit à petit du PACS.
Ce divorce express n’aura que pour seul avantage de « désengorger » les juridictions. Quoique, sans Juge, ni Avocat, l’exécution de ce divorce contractuel amènera les parties à saisir en dernier ressort le Juge Aux Affaires Familiales.

Il est par conséquent à craindre les effets pervers de cette réforme. A ce stade, pourquoi s’arrêter au divorce. A quand les licenciements ou la Tutelle devant les Notaires ?

Liens- Divorce
- Voir le projet de réforme sur ce sujet
- Les différents types de divorce
- Notaire Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

SILLARD & Associés
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