Un Livre vert sur l'avenir de la TVA

Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010

La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».

Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficaceLa Commission européenne a publié le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».

"En 2008, les recettes de la TVA représentaient 21,4% des recettes fiscales des Etats membres de l'UE, soit une hausse de 12% par rapport à 1995", indique le Livre vert de la Commission. Or, selon Bruxelles, la probabilité que la part de ces recettes augmente encore est forte.

Pour assainir leurs finances publiques, ou "dans le contexte d'un basculement à plus long terme de la fiscalité directe vers la fiscalité indirecte", plusieurs Etats membres ont en effet récemment relevé leurs taux de TVA.

Egalement, "Les coûts liés au respect des règles de la TVA représentent pour les entreprises de l'UE une charge administrative considérable dont la réduction contribuerait fortement à accroitre la compétitivité de ces dernières", estime la Commission.

Ainsi, dans son livre vert, la Commission aborde différents points comme le traitement des opérations transfrontalières, la neutralité de la taxe, le degré d’harmonisation requis pour le marché unique et la réduction des charges administratives tout en garantissant les recettes fiscales des Etats membres.

Ce livre vert lance également une consultation dont l’objectif est de recueillir l’avis des parties intéressées sur l’évaluation du système actuel de TVA et sur les voies à suivre pour renforcer sa cohérence avec le marché unique
Cette vaste consultation est ouverte jusqu'à fin mai 2011.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Licenciement d'un salarié malade
    Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement d'un  salarié malade
    Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pa...
  • Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
    Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été publiée au journal officiel. Elle va obliger EDF à vendre à s...
  • Obligation de conseil des vendeurs
    Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement l'acquéreur, mais également de pouvoir rapporter la preuve qu'il a satisfait à c...
  • La rémunération des stagiaires
    Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.Montant de la rémunération minimum de...
  • Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
    Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus...
  • Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
    Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
    Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque.Suspension de l’obligat...
  • La mise à disposition d'un bail rural
    Publié le : 03/12/2010 03 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    La mise à disposition d'un bail rural
    Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre à la disposition de cette société, tout ou partie des biens dont il est locatair...
<< < ... 587 588 589 590 591 592 593 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK