Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal

Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007

Le Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargement illégal. « Si on continue comme ça, on va tuer la culture », s’est inquiété le président de la République Nicolas Sarkozy. Une urgence en effet, puisque l’industrie du disque a vu ses ventes chuter de 40 % depuis 2002.

Aucun consensus n’existe encoreCe travail risque d’être long. Car avant tout projet de loi, la commission devra se prononcer sur la qualification des différents degrés de piratage et sur les rôles impartis à chacun des acteurs. En effet, aucun texte ne précise à ce jour la classification juridique des délits. Seule une circulaire d’application de la loi DADVSI (Droits Audiovisuels et Droits Voisins sur Internet, loi adoptée dans la précipitation en août 2006), définissant la politique pénale des parquets face aux téléchargements illicites, en trace les grandes lignes.

Paul Rechter, chef du département de l'information et de la communication au ministère de la culture, a précisé mercredi les deux volets principaux de ce projet, « une amélioration de l'offre de téléchargement légal, d'une part, et une meilleure lutte contre les pirates, d'autre part ». En ce qui concerne la définition des rôles, le gouvernement prône un accord interprofessionnel qui permettrait d’impliquer les fournisseurs d’accès à internet dans le processus.

La composition de cette commission, quant à elle, reste encore inconnue. Seule information : le ministère de la culture a demandé au PDG de la Fnac Denis Olivennes de la présider. Dans un entretien récent pour 01net, il reconnaît qu’aucun consensus n’existe encore, pas même sur le diagnostic.





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