Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
Publié le :
26/07/2007
26
juillet
juil.
07
2007
Le Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargement illégal. « Si on continue comme ça, on va tuer la culture », s’est inquiété le président de la République Nicolas Sarkozy. Une urgence en effet, puisque l’industrie du disque a vu ses ventes chuter de 40 % depuis 2002.
Aucun consensus n’existe encoreCe travail risque d’être long. Car avant tout projet de loi, la commission devra se prononcer sur la qualification des différents degrés de piratage et sur les rôles impartis à chacun des acteurs. En effet, aucun texte ne précise à ce jour la classification juridique des délits. Seule une circulaire d’application de la loi DADVSI (Droits Audiovisuels et Droits Voisins sur Internet, loi adoptée dans la précipitation en août 2006), définissant la politique pénale des parquets face aux téléchargements illicites, en trace les grandes lignes.
Paul Rechter, chef du département de l'information et de la communication au ministère de la culture, a précisé mercredi les deux volets principaux de ce projet, « une amélioration de l'offre de téléchargement légal, d'une part, et une meilleure lutte contre les pirates, d'autre part ». En ce qui concerne la définition des rôles, le gouvernement prône un accord interprofessionnel qui permettrait d’impliquer les fournisseurs d’accès à internet dans le processus.
La composition de cette commission, quant à elle, reste encore inconnue. Seule information : le ministère de la culture a demandé au PDG de la Fnac Denis Olivennes de la présider. Dans un entretien récent pour 01net, il reconnaît qu’aucun consensus n’existe encore, pas même sur le diagnostic.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie veut tripler le nombre de caméras de surveillance sur le territoire français afin de prévenir le terrorisme e...
-
Clearstream : Villepin est mis en examen
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendredi pour « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l’affaire des listings t...
-
Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés de 12 points, à l’exception de ceux des conducteurs novices bénéficiant d’un capi...
-
Le projet de loi sur la récidive est adopté
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, les groupes sociali...
-
Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargem...
-
Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicLe président de la république Nicolas Sarkozy a débuté mercredi sa tournée africaine. Première étape : la Libye. Un voyage officiel d’une journée, destiné à...
-
Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicTiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspire à une exigence fondamentale : « du seul fait qu’il est un être humain, quelque...