Vente forcée de parts sociales de SCI

Historique

• Travaux viticoles
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Le délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui f...
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• Fausses attestations du maire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
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• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
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• La contestation de licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
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• L'entretien préalable
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
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• La lettre de licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
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• L'abandon de poste
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
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• La notification du licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
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• Le droit de grève confronté au licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
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• Le bulletin de paie
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
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• Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent comm...
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• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle...
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• Fausses attestations du maire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
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• Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant au...
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• L'Avocat en France
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Tribune inédite sur l'évolution du métier d'avocat et les mutations du Barrea...
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• Droit Communautaire des Contrats
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Commun...
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• Paiement des traites de la maison
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matri...
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• L'ancienneté d'un salarié licencié
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière...
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• La procédure disciplinaire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...
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• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’...
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• Vente sur internet
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un carac...
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• Divorce
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquence...
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• La nomination du gérant dans une Société Civile
  Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005
  PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...
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• La nomination du gérant dans une Société Civile
  Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005
  PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...
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• Le droit, le maire, et la morale
  Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
  Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...
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• Evaluation environnementale et aménagement du territoire
  Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005
  Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre con...
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• Promesse de vente sous condition
  Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
  Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour n...
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• La fin de gérance dans une Société Civile
  Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
  PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différent...
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• Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
  Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
  PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...
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