Vente forcée de parts sociales de SCI

Historique

• La Réforme des Associations Syndicales Libres
  Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur l...
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. A...
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a d...
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• La loi EVIN et le service public pénitentiaire
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’he...
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• How to buy a property in France ?
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Befo...
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• Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origin...
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• Acquisition from an insolvent company in France
  Publié le : 16/05/2006 16 mai mai 05 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  The Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks invol...
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• L'enregistrement d'une marque
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregis...
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• Le prêt à usage d'un immeuble rural
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entr...
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• Le rapport successoral d’une exploitation
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Particuliers / Famille / Successions
  En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des princ...
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• L'arrêt LEROY MERLIN
  Publié le : 29/03/2006 29 mars mars 03 2006
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Arrêt du Conseil d'Etat, 28 septembre 2005Le Conseil d’Etat, dans un arrêt LO...
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• La date d'expiration du bail commercial
  Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En droit ruralNombreux sont les bailleurs et fermiers à se poser la question...
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• Le droit de préemption du preneur "en place"
  Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  PrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place...
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• Le droit des usagers des services de santé
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur...
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• La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’exista...
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• Travaux viticoles
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui f...
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• Fausses attestations du maire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
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• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
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• La contestation de licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
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• L'entretien préalable
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
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• La lettre de licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
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• L'abandon de poste
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
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• La notification du licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
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• Le droit de grève confronté au licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
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• Le bulletin de paie
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
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• Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent comm...
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• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle...
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• Fausses attestations du maire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
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• Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant au...
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