S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Vers une réforme de la PAC

Vers une réforme de la PAC

Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

La Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des quotas laitiers, l’abolition de la mise en jachère ou encore la réduction des subventions les plus élevées.

Un « bilan de santé de la PAC »
Plusieurs mesures visant à réformer la politique agricole commune (PAC) ont été proposées ce mardi lors de la réunion hebdomadaire du collège de la Commission européenne. Il s’agit d’un véritable « bilan de santé de la PAC » dont l’objectif est de pousser plus loin la réforme historique qu'elle avait subie en 2003. Cette dernière avait mis un terme au lien systématique existant entre le niveau des aides versées aux agriculteurs européens et les quantités produites : Bruxelles souhaitait ainsi lutter contre la surproduction. Les propositions qui ont été adoptées aujourd’hui vont donner le coup d'envoi d'une consultation qui durera six mois entre les Etats membres de l’Union européenne. S’ensuivront des propositions législatives au printemps prochain et des décisions prévues pour fin 2008.

Les propositions principales
La commissaire à l'agriculture Mariann Fischer Boel veut développer le « découplage » initié en 2003, c’est-à-dire dissocier le montant des aides des volumes produits. Elle compte imposer cette nouvelle règle aux « pays qui ont choisi de maintenir un lien entre production et soutien public pour certains secteurs agricoles » et réviser le mode de calcul des aides forfaitaires désormais versées aux exploitants lorsqu'elles ne sont plus liées aux quantités produites. Les quotas laitiers, quant à eux, seront levés progressivement d'ici leur disparition, prévue pour 2015. Ce secteur souffre d'une offre insuffisante par rapport à la demande, ce qui engendre une augmentation des prix du beurre, du fromage ou du yaourt. Concernant la mise en jachère, la Commission souhaite l’abolir en raison de la forte croissance de la demande agricole mondiale et de la flambée des prix. Enfin, elle compte réduire les aides individuelles les plus élevées versées aux grosses exploitations lorsqu'elles dépassent « par exemple 100.000 euros » par an. Cet article n'engage que son auteur.
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 159 160 161 162 163 164 165 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.