Bienvenue aux 5 nouvelles études d'huissiers
Publié le :
07/10/2016
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2016
Le Réseau EUROJURIS est heureux d'accueillir les 5 nouvelles études d'huissiers suivantes:
L'étude d'huissiers Laure REGINA et Stéphane KUBAS à Orléans;
L'étude d'huissiers WATERLOT - DARRAS - REGULA - GENON - BIENAIME - VANVEUREN à Lille;
L'étude d'huissiers ARMORHUIS à Saint-Brieuc et Bégard;
L'étude d'huissiers RANOUX-ORSAT & Franck CHRISTOPHE à Colmar;
L'étude d'huissiers CHABAUD BIELLMANN MIR à Argelès-sur-Mer.
Historique
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Bienvenue aux 5 nouvelles études d'huissiers
Publié le : 07/10/2016 07 octobre oct. 10 2016Actualités EUROJURIS
Le Réseau EUROJURIS est heureux d'accueillir les 5 nouvelles études d'huissiers suivantes: L'étude d'huissiers Laure REGINA et Stéphane KUBAS à Orléans...
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Jean-François ROUHAUD interviewé dans Le Particulier Immobilier
Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016Actualités EUROJURIS
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L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Véritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi (modifié par avenants du 2... -
Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle... -
Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des co...