Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le :
17/03/2016
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Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.
L'assistance médicale à la procréation (AMP) a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission d'une grave maladie à l'enfant ou à un membre du couple.
Le décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux.
Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer.
Par ailleurs, le décret précise les conditions de mise en œuvre des recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation.
Enfin, il procède à un toilettage global des dispositions relatives au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation, permettant d'assurer une meilleure lisibilité ou de mettre en cohérence ces dispositions.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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