Feu l'admonestation paternelle du Bâtonnier
Publié le :
11/03/2009
11
mars
mars
03
2009
Cet arrêt précise que le Bâtonnier, dans le silence des textes, ne dispose pas du pouvoir d'infliger à un avocat une admonestation dès lors qu'elle est inscrite au dossier individuel, laquelle constitue alors une véritable sanction faisant grief et, partant, soumise à recours (violation des principes régissant l'excès de pouvoir).
Cet article rédigé par Monsieur le Bâtonnier Yves AVRIL pour les Editions DALLOZ est disponible dans le receuil Dalloz n°25 du 26 juin 2008 page 1735.
Vous pourrez consulter cet article chez Dalloz.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Feu l'admonestation paternelle du Bâtonnier
Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009Actualités EUROJURISCet arrêt précise que le Bâtonnier, dans le silence des textes, ne dispose pas du pouvoir d'infliger à un avocat une admonestation dès lors qu'elle est inscr...
-
La ministre de la Justice et l'immunité judiciaire de l'avocat
Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009Actualités EUROJURISCe Jugement précise que l'analogie opérée par un avocat se référant aux articles de presse relatifs à la ministre de la justice et publiés par plusieurs médi...
-
L'avoué
Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009Actualités EUROJURISLes éditions Lamy ont publié un guide très complet sur les métiers du droit : « Le droit et ses métiers »Cet article n'engage que son auteur.
-
Colloques juridiques - Conférences juridiques
Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009Actualités EUROJURISMercredi 2 juillet 2008 s'est déroulée la réunion Eurojuris Ile de France, au Golf du Coudray-Montceaux, dans le 91. Cette réunion a été organisé par Pascal...
-
Le Commissaire du Gouvernement nexiste plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009Actualités EUROJURISCe décret entrera pour l’essentiel en vigueur le 1er février 2009. Il constitue un élément d’un dispositif d’ensemble visant à réformer l’organisation et le...
-
Message envoyé
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Actualités EUROJURISVotre message à bien été envoyé.Cliquez ici pour fermer cette fenêtre.Cet article n'engage que son auteur.
-
Formation Eurojuris
Publié le : 05/02/2009 05 février févr. 02 2009Actualités EUROJURISContacter EUROJURISMme Virginie MereghettiTél. : +33 1 46 33 07 19mail : contact@eurojuris.frCet article n'engage que son auteur.