Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2016 à Málaga

Historique

• Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2016 à Málaga
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Congrès EUROJURIS
  
  Le Congrès EUROJURIS FRANCE s'est tenu du 21 au 24 janvier 2016 à Málaga, en Espagne. ► Pour voir le programme du congrès et vous y inscrire cliquer ici....
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• Incompatibilité entre le mandat de conseil communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'article L. 237-1 du code électoral pose le principe de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au s...
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• La liste des catégories de destination de constructions est limitative
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme dispose que les règles édictées par le plan local d'urbanisme peuvent être différentes, dans une même zone, selon q...
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• Loi littoral et lotissements
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaration préalabl...
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• Fixation du montant du capital décès
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014.La loi de financement de l...
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• Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le 19 janvier 2015, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), a lancé fi-compass, un nouveau service de cons...
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• Le contrat d’entraide viticole
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide.Dans ces circonstances, l...
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