Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
Publié le :
16/01/2012
16
janvier
janv.
01
2012
La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile".
Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobileLe Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile" analyse le paysage actuel de ces modes de paiement en Europe.
Il rappelle que "Des paiements électroniques sûrs, efficaces, compétitifs et novateurs sont essentiels si l’on veut que les consommateurs, les commerçants et les entreprises puissent profiter pleinement des avantages du marché unique, et ce, d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel."
Le Livre vert envisage ainsi les questions de l’accès au marché et l’entrée sur le marché pour les prestataires existants et nouveaux, la sécurité des paiements et la protection des données, la transparence et l’efficience de la tarification des services de paiement, la normalisation technique, l’interopérabilité entre prestataires de services.
Il lance une consultation publique qui a pour but d’identifier les obstacles que les consommateurs, les entreprises et autres organismes rencontrent dans le domaine des paiements électroniques, les parties intéressées étant invitées à présenter leurs observations, avant le 11 avril 2012.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeCautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions ?Appréciation du caractère manifestement dis...
-
Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile".Vers un marc...
-
Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeCelui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.De la di...
-
Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa pratique bancaire des dates de valeur qui a essentiellement pour origine, le décalage entre deux événements, a suscité de longs débats.Chèque et date de v...
-
Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeL'article L.311-37 qui prévoyait un délai biennal de forclusion opposable à l'établissement de crédit, qui agit en paiement d'un solde débiteur, a été modifi...
-
Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeQue le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps modernes en son bras armé de la régulation n'a jamais été aussi fort qu'en pleine cri...
-
Le devoir de vigilance du banquier
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 22 novembre, la Haute Juridiction a sanctionné un établissement bancaire au motif de la violation par ce dernier de son obligation de vigilan...