La déclaration sociale nominative (DSN)

Historique

• L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un...
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• Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...
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• La déclaration sociale nominative (DSN)
  Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivemen...
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• LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2...
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• Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
  Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au...
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• MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts...
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• Une plainte déposée contre Samsung par des associations : la valeur obligatoire de la RSE en question
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspi...
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• Faire rimer PME avec RSE, compte-rendu de la conférence "Quelles RSE pour les PME"
  Publié le : 17/02/2013 17 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec...
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• La nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société
  Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant di...
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• Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise
  Publié le : 25/01/2013 25 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue...
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• Virgin Megastore: le TGI de Paris place le vendeur de biens culturels en redressement judiciaire
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La semaine passée, Virgin Megastore déposait le bilan. Le Tribunal de Commerc...
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• L'huile de palme au coeur du débat: focus sur l'amendement Nutella
  Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Après l'augmentation des taxes sur les boissons sucrées et les bières, un nou...
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• Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?
  Publié le : 19/11/2012 19 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnel...
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• Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui...
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• Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion
  Publié le : 15/10/2012 15 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'a...
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• Sociétés civiles et obligation aux dettes sociales des associés
  Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les associés ne peuvent se prévaloir de l'obligation aux dettes sociales inst...
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• Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une SA
  Publié le : 10/10/2012 10 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le bureau de l'Assemblée considère qu'une action de concert existe entre une...
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• Limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
  Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La nullité d'un acte modifiant les statuts d'une société commerciale ne peut...
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• Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables so...
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures...
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches admi...
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• Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...
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• Plus de femmes dans les conseils d'administration: comment y parvenir?
  Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Commission Européenne a lancé le 5 mars 2012 une consultation publique vis...
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• La qualité de cadre dirigeant
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’...
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• Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règ...
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• Les contours du devoir de diligence de l'avocat
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...
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• Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
  Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limité...
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• Les dirigeants de fait
  Publié le : 02/11/2011 02 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...
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• Sociétés coopératives et organisations de producteurs
  Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la co...
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• La contractualisation à marche forcée
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux i...
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