Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
nov.
11
2012
La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.
La remise en cause de la taxe anti-dumping pour les briquets
La position adoptée par la Commission européenne a fait l’effet d’un véritable coup de semonce, le Groupe BIC qui avait bénéficié de la taxe anti-dumping et qui peut se targuer d’être l’un des leaders européens sur le marché du briquet, a accueilli défavorablement l’abandon de la mesure. L’ouverture du marché à la concurrence chinoise se ferait sans coup férir selon la Commission européenne. Selon l’institution européenne, BIC ne rapporterait pas la preuve d’un dommage que lui causerait l’immixtion des briquets chinois sur le marché. Or, la preuve d’un dommage doit être inéluctablement rapportée afin qu’une taxe anti-dumping puisse être mise en place.
La Chine contournait déjà dans les faits cette mesure en produisant dans des pays limitrophes tels que le Vietnam.
Les Etats membres restent seuls compétents pour contrôler la sécurité des briquets qui pénètreront ainsi plus facilement le marché. La sécurité est un véritable leitmotiv lorsqu’il est question de concurrence déloyale, elle est ici d’autant plus préoccupante puisqu’elle nécessite de respecter des normes pour les enfants en bas âge.
De prime importance, la Commission européenne met fin à cette mesure anti-dumping concernant les briquets alors qu’elle introduisait une mesure similaire en matière de vaisselle chinoise la semaine passée. L’institution « gardienne des Traités » peut encore changer de position avant le 13 décembre prochain.
Mise en place en 1991, l’abandon de la taxe anti-dumping concernant les briquets serait préjudiciable en termes d’emploi, le groupe BIC ayant d’ores et déjà annoncé que des créations d’emplois sur le site de Redon seraient revues à la baisse.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Eurojuris France
Historique
-
Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne développe une conception sévère de la notion de pratique agressive. Une dou...
-
Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de d...
-
Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.Concurrence...
-
Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l’Union eur...
-
La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité relatives au... -
Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression d...
-
Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditions et mod...