Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
nov.
11
2012
La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.
La remise en cause de la taxe anti-dumping pour les briquets
La position adoptée par la Commission européenne a fait l’effet d’un véritable coup de semonce, le Groupe BIC qui avait bénéficié de la taxe anti-dumping et qui peut se targuer d’être l’un des leaders européens sur le marché du briquet, a accueilli défavorablement l’abandon de la mesure. L’ouverture du marché à la concurrence chinoise se ferait sans coup férir selon la Commission européenne. Selon l’institution européenne, BIC ne rapporterait pas la preuve d’un dommage que lui causerait l’immixtion des briquets chinois sur le marché. Or, la preuve d’un dommage doit être inéluctablement rapportée afin qu’une taxe anti-dumping puisse être mise en place.
La Chine contournait déjà dans les faits cette mesure en produisant dans des pays limitrophes tels que le Vietnam.
Les Etats membres restent seuls compétents pour contrôler la sécurité des briquets qui pénètreront ainsi plus facilement le marché. La sécurité est un véritable leitmotiv lorsqu’il est question de concurrence déloyale, elle est ici d’autant plus préoccupante puisqu’elle nécessite de respecter des normes pour les enfants en bas âge.
De prime importance, la Commission européenne met fin à cette mesure anti-dumping concernant les briquets alors qu’elle introduisait une mesure similaire en matière de vaisselle chinoise la semaine passée. L’institution « gardienne des Traités » peut encore changer de position avant le 13 décembre prochain.
Mise en place en 1991, l’abandon de la taxe anti-dumping concernant les briquets serait préjudiciable en termes d’emploi, le groupe BIC ayant d’ores et déjà annoncé que des créations d’emplois sur le site de Redon seraient revues à la baisse.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Eurojuris France
Historique
-
Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut êtr... -
Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêté du 23 dé... -
L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation quant à la valeur contraignante de la communication de...
-
Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission européenne, a infligé une sanction de 561 millions d'euros au géant Microsoft.Un abus...
-
Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne développe une conception sévère de la notion de pratique agressive. Une dou...
-
Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de d...
-
Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.Concurrence...