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Revue de la jurisprudence construction

Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008

Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.

Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dans le document ci-dessous:

Revue de la jurisprudence construction 2007/2008





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Avocat Associé
SCP DRUJON d'ASTROS & ASSOCIES
AIX-EN-PROVENCE (13)
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Historique

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