Revue de la jurisprudence construction

Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008

Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.

Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dans le document ci-dessous:

Revue de la jurisprudence construction 2007/2008





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy

Historique

  • Nouveautés en droit de la construction
    Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Le bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la possibilité prévue à l'article L 111-3 ; mais la locution « depuis moins de dix ans...
  • Guide pratique: retards de travaux
    Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Guide pratique: retards de travaux
    Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de livraison d’un chantier de construction préoccupe tous les donneurs d’ordre.Const...
  • Revue de la jurisprudence construction
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la construc...
  • Bail commercial et notion de grosses réparations
    Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Les principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il loue et d'y effectuer toutes les réparations nécessaires autres que locatives (a...
  • Réception et garantie de livraison d'une maison?
    Publié le : 07/02/2008 07 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    La réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livraison peut-elle être demandée ?JurisprudenceLa réception sans réserve d’une maiso...
  • Autorisation de travaux n'est pas promesse d'indemnisation
    Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    M. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C; ceux-ci ayant cessé de régler leurs loyers et charges, il leur a délivré un comm...
  • Vente d'une maison sur un terrain contaminé
    Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Le contrat de vente notarié rapportait l'exonération de garantie par la venderesse des vices cachés. La Cour de cassation a écarté cette exonération en raiso...
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