Publié le :
03/07/2008
03
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon.Une condamnation exceptio...
Publié le :
11/06/2008
11
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour...
Publié le :
28/05/2008
28
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-clef des annonces intég...
Publié le :
27/02/2008
27
février
févr.
02
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi 14 février son intention de proposer la prolongation, dans l'industr...
Publié le :
19/02/2008
19
février
févr.
02
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il en est fait usage ; la publication n'est pas un élément constitutif de...
Publié le :
04/01/2008
04
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position concernant la qualification juridique du jeu vidéo.JurisprudenceLa déci...
Publié le :
19/12/2007
19
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriét...
Publié le :
03/12/2007
03
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 05-15896) casse un jugement du Tribunal d'...
Publié le :
09/07/2007
09
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] e...