Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
Publié le :
18/12/2009
18
décembre
déc.
12
2009
Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.
Entrée en vigueur du Contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010La loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d'insertion (CUI).
Le contrat unique d'insertion doit unifier tous les contrats de travail aidés à partir du 1er janvier 2010: il regroupera le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique. Le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité seront supprimés.
Avant sa mise en place, l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a été chargée de mener des expérimentations au niveau départemental. Douze départements, dont la Vienne, la Meurthe-et-Moselle ou encore la Haute-Corse, ont ainsi testé le CUI.
Le contrat unique d'insertion a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.
Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions.
La conclusion du contrat devra être précédée de la conclusion d'une convention entre l'employeur, le salarié et le Pôle emploi ou le président du Conseil général.
Le titulaire du contrat sera accompagné dans l'entreprise d'un tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels.
Le salarié en contrat unique d'insertion devra percevoir au moins le SMIC.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie que si le port de la tenue est imposé par des dispositions légales, ou si l'habil...
-
Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel
Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention du harcèlement et des violences au...
-
La pause dans le cadre du temps de travail
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail quotidien. Il s'agit d'un minimum qui peut être allongé lorsque la convention co... -
Calcul des congés payés: le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés
Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailTous les salariés ont droit à un congé annuel dès lors qu’ils ont effectué un mois de travail effectif chez un même employeur au cours de la période de référ...
-
Publication du décret relevant le montant du SMIC
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,82€ actuellement.Augmentation de 0,5% du SMIC au 1er janvier 2010Le décret du 17...
-
Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet l'insertion profess...
-
Le contrat de professionnalisation
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification e...