La réforme du temps de travail adoptée

La réforme du temps de travail adoptée

Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008

Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, composé de deux volets, représentativité syndicale et temps de travail a été adopté défintivement par le Parlement le 23 juillet 2008.

Le sort des 35 heures, des heures supplémentaires et des RTTPour les salariés soumis aux 35h:

La durée légale du travail reste de 35 heures par semaine.

Mais l'employeur pourra désormais dénoncer la convention d'entreprise fixant les modalités d'application du temps de travail.
Si un nouvel accord d'entreprise est voté (en fonction des nouvelles règles de représentativité syndicale), la durée annuelle du travail pourra atteindre 2012 heures, qui se répartissent comme suit:

- 1607 heures de durée légale (35 heures par semaine).
- 405 heures supplémentaires par an.

Sachant que le maximum de 48 heures hebdomadaires devra toujours être respecté.


Pour les salariés soumis au forfait jours:

Les entreprises pourront proposer aux cadres de travailler 235 jours par an, voire jusqu’à 282 (le plafond maximum fixé par la législation européenne).
Cela signifie que les cadres pourraient devoir renoncer à leurs RTT ainsi qu’aux jours fériés comme Noël, le 14 juillet ou le 15 août. Seul le 1er mai restera chômé.
Au-delà de 218 jours, la rémunération doit être majorée de 10%.


Le contrat de gré à gré:

La nouvelle loi permet également à l'employeur de négocier individuellement avec ses salariés. Chaque année, il peut proposer à chacun de travailler plus que le nombre de jours fixés par l'accord, en échange de compensations.

Source20minutes.fr Cet article n'engage que son auteur.

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