S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Entreprises
  3. Ressources humaines
  4. Contrat de travail
  5. Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave

Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave

Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.

Les trois salariés de l'entreprise après s'être moqués de leur hiérarchie sur le réseau social Facebook, avaient été mis à pied, puis licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise".

Le Conseil des Prud’hommes a considéré que le licenciement pour faute grave était fondé par le fait que les propos dépassaient le droit d’expression consacré par l’article L 1121-1 du code du travail.

Le salarié avait choisi de paramétrer son compte Facebook en permettant le partage de sa page avec "ses amis et leurs amis", permettant ainsi un accès ouvert dépassant la sphère privée ; ainsi le Conseil des prud'hommes a jugé que la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien fondé du licenciement.



Cet article n'engage que son auteur.
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK