L'entreprise face au travail dissimulé

L'entreprise face au travail dissimulé

Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013

L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".

Lutte contre le travail illégal (LCTI)


Travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois, fraude à l’assurance chômage sont autant de formes différentes de travail illégal.

En favorisant, notamment, l’évasion sociale, ces fraudes portent atteinte à notre système de protection sociale et créent des distorsions de concurrence entre les entreprises.

Le guide 2013 sur l'entreprise face au travail dissimulé répond aux principales questions que se posent les chefs d'entreprise en matière de travail dissimulé.

Il a pour vocation de sensibiliser aux risques du travail illégal les employeurs, travailleurs indépendants et plus largement toute personne qui souhaite créer son entreprise.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © cphoto - Fotolia.com

Historique

  • Le contrat d’entraide viticole
    Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le contrat d’entraide viticole
    Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide.Dans ces circonstances, l...
  • La fixation du salaire lors de l’embauche
    Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La fixation du salaire lors de l’embauche
    La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancienneté de 20...
  • Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
    Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur - Crédit photo : © Bruce Shippee - Fotolia.com
    Si de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité semblent maitrisées, il s’avère qu’il existe de subtiles nuances qui doivent faire...
  • Promesse d'embauche et période d'essai
    Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Promesse d'embauche et période d'essai
    L'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à l'insertion d'une telle clause dans le contrat signé postérieur...
  • Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
    Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
    Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence de 2012 affirmant que le statut de cadre dirigeant ne peut être octr...
  • Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
    Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
    Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière, bénéficie d’une formation payée par l’entreprise, l’employeur a la possibilité...
  • L'entreprise face au travail dissimulé
    Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L'entreprise face au travail dissimulé
    L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI)...
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK