Modification de l'organisation de la médecine du travail
Publié le :
29/07/2011
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07
2011
La loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée définitivement le 8 juillet 2011 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011.
Elle affirme d’abord la mission de la médecine du travail : "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail".
Elle prévoit un élargissement des moyens avec notamment la mise en place d’équipes pluridisciplinaires comprenant à la fois des médecins, des ergonomes, des psychologues, des infirmiers, etc.
Pour pallier la baisse constatée des effectifs de médecins du travail, il sera possible de recruter des internes.
L’employeur pourra désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. A leur demande, ces salariés bénéficieront d’une formation en matière de santé au travail.
La réforme offre des garanties supplémentaires pour les médecins assimilés à des salariés protégés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail.
Certaines dispositions du texte restent combattues par les syndicats. Six d’entre eux ont demandé le 21 juillet aux parlementaires de l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel afin d’obtenir le retrait de deux articles qui selon eux "menacent la prévention de la santé des salariés et l'indépendance médicale".
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Historique
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