CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
10/08/2023
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 8 juin 2023 (Cass, 3ème civ, 8 juin 2023, n° 21-25.960) est d’un inté...
Publié le :
07/08/2023
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un maître de l’ouvrage a confié à une entreprise de gros-œuvre la réalisation d’une opération de construction immobilière, laquelle a sous-traité...
Publié le :
02/08/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 6 juillet 2003, n° 21-15.239, publié au Bulletin
La société BOUYGUES a confié à la société DELTA deux marchés de construction,...
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13/07/2023
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Un bailleur a donné à bail commercial à une société locataire deux appartements situés dans une résidence de tourisme à GRENOBLE.
Le bailleur a...
Publié le :
10/07/2023
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par son arrêt en date du 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-10.884, Publié au Bulletin), la troisième Chambre civile de la Cou...
Publié le :
22/06/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410, publié au Bulletin
M.C et Mme D sont propriétaires d’une maison d’habitation qui a été réceptionnée...
Publié le :
19/06/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-10.734
Au mois de septembre 2009, les époux Z. ont fait l’acquisition d’un bien immobilier auprès de la soci...
Publié le :
05/06/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 11 mai 2023, n° 21-23.859, publié au Bulletin
Les époux B. ont conclu un contrat de construction de maisons individuelles et on...
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16/05/2023
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Aux termes de l’article 1720 du Code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce. Il doit y faire...
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