Historique

• Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copro...
  Lire la suite
• Règlement du lotissement : pas de contractualisation sans volonté « manifeste » des colotis !
  Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Par un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des...
  Lire la suite
• Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
  Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou u...
  Lire la suite
• Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Co...
  Lire la suite
• Qui doit régler la taxe d’habitation de l’immeuble indivis lorsque celui-ci est occupé par l’un des co-indivisaires ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Logiquement, la réponse à cette interrogation pourrait sembler évidente : c’e...
  Lire la suite