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Troubles anormaux de voisinage et exploitation agricole
Publié le :
06/07/2021
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Aussi vieux que la création du monde et de la vie sur terre, le trouble ano...
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L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.
Publié le :
31/05/2021
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Selon la juridiction suprême, un copropriétaire est recevable à exercer une...
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Quelles sont les règles de distances des plantations ?
Publié le :
23/03/2021
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Selon l’application stricte du code civil, il n'est permis d'avoir des arbr...
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Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Publié le :
22/12/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échell...
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Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
Publié le :
26/03/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Coronavirus
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...
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Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
Publié le :
06/02/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de comm...
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Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
Publié le :
10/09/2019
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2019
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copro...
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Règlement du lotissement : pas de contractualisation sans volonté « manifeste » des colotis !
Publié le :
23/05/2019
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2019
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Par un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des...
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Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
Publié le :
05/03/2019
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2019
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou u...
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Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
Publié le :
14/12/2018
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2018
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra...
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Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
Publié le :
05/12/2018
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2018
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié au...
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Propriété et usage des chemins d'exploitation
Publié le :
19/09/2018
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2018
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploi...
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Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le :
28/05/2018
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines...
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L'enclave
Publié le :
28/05/2018
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2018
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la v...
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Copropriété et handicap
Publié le :
06/12/2017
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La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...
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Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
Publié le :
11/10/2017
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de princip...
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Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Publié le :
23/08/2017
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra...
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Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
Publié le :
21/02/2017
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer.
La...
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Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Publié le :
01/12/2016
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Peu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...
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La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
Publié le :
25/10/2016
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...
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L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Publié le :
05/10/2016
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Une erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...
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L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
Publié le :
20/09/2016
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Dans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...
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Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
Publié le :
24/08/2016
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Aux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et...
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Quand la cour de cassation valide les conséquences d’une répartition illégale des charges de copropriété
Publié le :
07/06/2016
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Un syndicat avait assigné un copropriétaire en paiement d’un arriéré de charg...
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Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?
Publié le :
10/05/2016
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriéta...
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L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Publié le :
25/04/2016
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...
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Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic
Publié le :
06/04/2016
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 jui...
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Troubles de voisinage
Publié le :
17/11/2015
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...
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L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
Publié le :
18/04/2014
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilièr...
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Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
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Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...
