Copropriété et majorité
Publié le :
01/01/2010
01
janvier
janv.
01
2010
Nous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunissons, mais l’autre s’oppose systématiquement à tout, que dois-je faire ?
Copropriété et majoritéNous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunissons, mais l’autre s’oppose systématiquement à tout, que dois-je faire ?
La majorité étant introuvable, la seule solution consiste à faire désigner un syndic judiciaire avec éventuellement une ou des habilitations spéciales.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
SILLARD Gilles-Antoine
Historique
-
Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électrique...
-
Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point que le marché les met à disposition des particuliers. Ces systèmes sont de nature...
-
Enclave et servitude de passage
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUne propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'elle n'est pas connectée à une voie publique, ce qui revient à dire que son proprié...
-
L'indemnisation d'une servitude de passage
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pour le propriétaire de se clore et d'autre part, le plein exercice de la servitude...
-
L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels vi...
-
Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil
Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéJadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires; L’article 6 de la loi du 12 mai 2009 a ajouté un nouvel article 815-5-1 au Cod...
-
Copropriété et majorité
Publié le : 01/01/2010 01 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéNous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunissons, mais l’autre s’oppose systématiquement à tout, que dois-je faire ?Copropri...