Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose
Publié le :
05/03/2013
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Le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par les citoyens lors de manifestations. Cette proposition de loi pose la question du juste équilibre entre légitimité et légalité.
Loi d'amnistie sociale: vecteur de dialogue social ou atteinte à l'Etat de droit?"Sous les pavés, la plage".... Ainsi résonnaient les slogans des manifestants de mai 68. On sait cependant que les pavés furent également les outils de la mutinerie et que les manifestations, hier comme aujourd'hui, peuvent résulter en une acrimonie et une violence telles que des émeutes incontrôlables peuvent en découler. Pour autant que ces manifestations soient téléologiquement légitimes, le Gouvernement doit-il donner son blanc-seing et amnistier de céans les manifestants qui auraient commis l'irréparable lors de conflits sociaux? On conférerait par la même aux manifestants une sorte de droit de siège qui exempterait ces derniers de satisfaire les exigences légales les plus élémentaires qui incombent à tout citoyen comme le Gouvernement peut constitutionnellement déclarer l'état de siège en vertu de l'article 36 dans des situations exceptionnelles.
C'est dans ces termes que se pose le débat sur l'amnistie des faits commis à l'occasion de conflits sociaux qui a été présentée et adoptée au Sénat à la fin du mois de février le 27 février plus précisément. On sait combien il peut être stigmatisant aux yeux de son employeur pour un salarié de s'élancer jusqu'à la place de la Bastille pour défendre une cause aussi juste soit-elle. Pourtant, si ce dernier, l'instinct grégaire des manifestations aidant, se joint à une foule en liesse et qu'il détruit le commerce d'un tiers ou profère une menace de mort à l'endroit d'un représentant des forces de l'ordre, qu'en sera-t-il de la répression de ces actes contraires au respect de l'ordre public?
La présente proposition de loi propose cependant d'amnistier sans autre forme de procès certains délits, à ce bémol près que les délits passibles de 5 ans d'emprisonnement fermes ne sauront tomber sous le coup de l'amnistie. Menaces de mort et simples destructions de matériel pourront être amnistiés. Mais que se cachera-t-il derrière le doux euphémisme des "simples destructions de matériel"? Philippe Manière rappelle alors les images de violences sans vergogne à laquelle se sont adonnés les Conti à la sous-préfecture de Compiègne il y a de cela quatre ans. Pour mémoire, les lecteurs avertis consulteront les vidéos retraçant fidèlement ces actions d'une violence incommensurable (vidéo).
Adoptée à 174 voix contre 171, la proposition de loi a été accueillie favorablement par les membres du Gouvernement. Quand la Garde des Sceaux se félicite de cette avancée en termes de dialogue social, Benoît Hamon argue que cette proposition a des fins à tout le moins iréniques, ce dont on peut douter.
Dans un Etat de droit, permettre l'amnistie sociale c'est ouvrir la boîte de Pandore aux violences les plus abjectes et délégitimer le travail d'organisations syndicales non violentes qui sont souvent plus propices à bâtir un terreau fertile au dialogue social.
Cette proposition de loi amène à relire le Gorgias de Platon et à se demander s'il ne vaut pas mieux subir l'injustice que de la commettre?...(Le Gai Savoir, émission du 27 janvier 2013, "Vaut-il mieux subir l'injustice que de la commettre?" (Lecture du Gorgias de Platon)).
SOURCES:Philippe manière, "Loi d'amnistie sociale : légalité contre légitimité", émission du 5 mars 2013
Cet article n'engage que son auteur.
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