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Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH

Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'expression), dans un arrêt du 18 septembre 2008.

Le délit de diffamationLa Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de la liberté d'expression d'une personne condamnée pour diffamation pour ses propos reproduits par un magazine lyonnais.

Nadji Chalabi avait été condamné à la suite de la publication d'un entretien dans lequel il s'expliquait sur le départ de l'imam de la grande mosquée de Lyon et critiquait le comportement du directeur de la grande mosquée, M. Kabtane.

"Avec lui, il n'y a pas de vague, la religion il s'en fout. D'ailleurs il n'y connaît rien. En revanche, la mosquée est calme. Et dans le contexte actuel, ça rassure tout le monde", selon les propos de M. Chalabi reproduit dans l'article.

La cour d'appel de Lyon l'avait ainsi condamné pour délit de diffamation publique envers un particulier.

Dans son arrêt rendu jeudi, la CEDH observe qu'en tant que directeur de la Grande Mosquée de Lyon, M. Kabtane s'exposait à des critiques relatives à l'exercice de ses fonctions, et que les nombreux documents produits "témoignent que les propos litigieux n'étaient pas dépourvus de toute base factuelle".

Elle constate que la question centrale soulevée dans l'article avait trait à la gestion et au financement de la mosquée et qu'il existait à l'époque une polémique largement relayée par la presse écrite.

La Cour considère que le financement et la gestion d'un lieu de culte, quel qu'il soit, constituent des questions d'intérêt général pour les membres de la communauté religieuse concernée, ainsi que, plus largement, la communauté dans son ensemble.

Et, enfin, La Cour ne voit pas de termes "manifestement outrageants" pouvant justifier une restriction à la liberté d'expression de leur auteur "dont le langage ne saurait être tenu pour excessif".






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