Un accord sur l'étiquetage des vêtements
Publié le :
21/04/2011
21
avril
avr.
04
2011
Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étiquetage des vêtements dans lesquels est présente de la fourrure.
L'étiquetage des textilesLes consommateurs ne risqueront plus d'acheter par inadvertance des produits comportant de la fourrure véritable ou du cuir. Les personnes allergiques en bénéficieront également, la fourrure pouvant présenter un danger potentiel pour leur santé.
Tout emploi de matière d'origine animale devra être indiqué sur les étiquettes des vêtements, grâce à la mention "parties non textiles d'origine animale".
Egalement, pour permettre aux consommateurs de vérifier l'origine des produits textiles, le Parlement avait proposé que des étiquettes "made in" deviennent obligatoires pour les produits fabriqués en dehors de l'UE. Le Conseil a accepté que la Commission approfondisse cette question.
La Commission est invitée à présenter, le 30 septembre 2013, une étude de faisabilité d'un système d'étiquetage d'origine en vue de donner aux consommateurs "des informations précises sur le pays d'origine et des informations complémentaires assurant la traçabilité complète du produit textile".
L'appréciation de la Commission devra aussi évaluer la possibilité d'harmoniser les exigences d'étiquetage concernant l'entretien (actuellement volontaire), un système de taille uniforme à l'échelle européenne pour les vêtements, l'étiquetage social et écologique, l'indication des substances allergènes et des vêtements inflammables.
Cet accord sera soumis à un vote en séance plénière en mai prochain.
Source
http://www.europarl.europa.eu
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liber...
-
La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immigration, vient préciser les conditions de délivrance de la carte bleue européenne...
-
Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entrée en vigueur le 20 juillet 2011.Renforcement de la sécurité des jouetsLa direct...
-
Inauguration de l'Institut européen du droit
Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Institut européen du droitLe 1er juin 2011, Michel Mercier, Garde des Sceaux, Minist...
-
Un accord sur l'étiquetage des vêtements
Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étiquetage des vêtements dans lesquels est présente de la fourrure.L'étiquetage des te...
-
Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
Publié le : 15/04/2011 15 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est appliquée par les insti...
-
Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner un cadre d'action commun aux pays membres de l'UE. Elle invite les États membres...