
Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le :
24/01/2020
24
janvier
janv.
01
2020
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas.C'est ainsi que le 20 janvier, BPI France a indiqué, avec la banque des territoires, proposer un prêt sans garantie destinée au TPE et aux PME du secteur du tourisme.
En lien avec l'attractivité touristique des territoires de métropole et d'outre-mer, les entreprises du tourisme pourront donc développer leur activité en s'adossant à ces organismes bancaires.
La proposition faite est extrêmement intéressante puisqu'elle couvre un champ d'investissement très large, allant des investissements corporels aux investissements immatériels ou encore l'augmentation du besoin en fonds de roulement.
Le prêt tourisme est évidemment proposé à un taux favorable et va de 30 000 à 1 million d'euros.
Les organismes bancaires que sont BPI france et la banque des territoires sont plus que jamais partenaires des collectivités et s'engagent dans les territoires de manière significative.
Il y a là le signe du dynamisme de ce secteur pour les territoires.
Les collectivités ont le plus grand intérêt, en s'adossant à des entreprises d'ores et déjà aidés par BPI france et la banque des territoires à imaginer les montages contractuels qui vont permettre notamment l'occupation du domaine public, lieu régulier du développement de projets touristiques.
Cet accompagnement nécessite des compétences juridiques spécialisées et des compétences financières fines que peuvent procurer un expert-comptable voire les spécialistes des organismes bancaires précités.
Pour le nouveau mandat, les projets ne manqueront pas.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLa règle fixée par l'article L2125 – 1 du code général de la propriété des personnes publiques est le caractère onéreux de l'occupation du domaine public....
-
L'occupation domaniale au défi du COVID-19
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCoronavirusLes contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphyté...
-
Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : "La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine publ...
-
La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développement pose un certain nombre de questions quant à la mise à disposition des bien...
-
Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tentent à l’heure la rationalisation budgétaire d’anticiper les futures dépenses, no...
-
Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCollectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas. C'est ainsi que le 20 janvier, B...
-
La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueIl s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'a...