La révocation de l'adoption
Publié le :
24/06/2010
24
juin
juin
06
2010
Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a purement et simplement « rendu » à l’état Russe un enfant adopté …. Cette situation peut-elle se présenter en France ?Adoption plénière et adoption simple: révocation de l'adoption possible?
En ce qui concerne le droit français, qui, en son état actuel, résulte de la réforme de 1966, il faut distinguer l’adoption plénière de l’adoption simple.
En matière d’adoption plénière qui, concerne les enfants de moins de 15 ans (art. 345 C. civil) , et qui a pour effet de substituer radicalement la filiation adoptive à la filiation éventuellement préexistante (art. 346 C. civil.) , la révocation est expressément interdite : « l’adoption est irrévocable » (art. 359 C. civil.).
La jurisprudence a eu l’occasion de dire que « ce principe d’irrévocabilité tend à empêcher les père et mère adoptifs de briser le lien de filiation qui les unit à l’adopté ».
La seule chose que l’on puisse imaginer, c’est que les parents adoptifs, à l’image de ce que peuvent faire des parents naturels ou légitimes, abandonnent leur enfant, de telle sorte qu’ensuite d’une déclaration d’abandon il devienne possible à d’autres de l’adopter à leur tour de façon plénière (combinaison des art. 350 et 347 3° C. civil.).
En matière l’adoption simple, qui vaut à tout âge et qui préserve le lien de filiation initial, la révocation est possible.
Elle peut être prononcée par le juge, sur la demande de l’adoptant, « s’il est justifié de motifs graves » (art. 370 al. 1er C. civ.) : le juge apprécie souverainement la gravité des motifs.
Ainsi la mésentente n’est pas jugée être un motif suffisamment grave pour que la révocation soit accordée, mais le refus d’autorité, la violence et les actes de délinquance, si.
Sophie DEBAISIEUX-LATOUR
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Alena Yakusheva
Historique
-
Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger dans le cadre d’ERASMUS. Toutefois ceci pose problème pour les étudiants boursier...
-
Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / Enfants
Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un droit de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, s... -
Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille,...
-
La révocation de l'adoption
Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Enfants
Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a purement et simplement « rendu » à l’état Russe un enfant adopté …. Cette situa...
-
La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsCette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler dans un seul local plusieurs assistants maternels de façon à augmenter l’offre de...
-
Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur co... -
La coparentalité
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » a consacré la coparentalité qui implique que le père et la...