Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
Publié le :
28/10/2008
28
octobre
oct.
10
2008
Fait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans.
Bientôt l'interdiction de vendre de l'alcool à tous les mineurs (-18 ans)Les deux adolescents avaient bu leurs bouteilles en avril dernier juste avant d'aller en cours à Indre (Loire-Atlantique), et l'un d'eux, en état de "quasi-coma éthylique", avait été hospitalisé trois jours.
Il avait encore 1,28 g d'alcool par litre de sang cinq heures après avoir fini de boire.
Le père de l'adolescent hospitalisé a reçu 300 euros de dommages et intérêts, tout comme son fils.
Le gérant de la supérette a écopé d'une amende de 300 euros.
Cette décision de justice survient alors que Roselyne Bachelot a annoncé son intention d'interdire totalement la vente d'alcool aux mineurs: il est déjà interdit aux supermarchés et aux bars de vendre de l'alcool à des moins de 16 ans. La ministre de la Santé compte étendre cette interdiction à tous les mineurs (- 18 ans) dès 2009, prenant ainsi modèle sur 15 pays européens.
En cas d'infraction, le commerçant pourra se voir infliger une amende de 7500 euros et se voir suspendre sa licence.
La ministre compte interdire les open-bars. En revanche, la suppression des happy hours a été abandonnée.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsMartin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions du Livre vert intitulé "Refonder la politique en faveur des 16-25 ans entre 2010...
-
Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsContrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 13 ans pour pouvoir être entendu par un Juge: il suffit que le mineur soit...
-
Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et...
-
Egalité entre tous les enfants et choix du nom
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Famille / EnfantsTous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage ou issus du mariage, pourront prendre le nom du parent qui les déclare à la nai...
-
Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme, clarifier le débat autour de l’affaire de gestation pour autrui qui avait ému la...
-
La durée du congé maternité
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes...
-
Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / EnfantsFait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans.Bientôt l'interdiction de vendre...