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20/05/2009
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Entreprises / Finances / Banque et finance
L’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d’analyser au préalable les mécanismes de l’opération...
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13/03/2009
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement...
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13/01/2009
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Un Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation règle le régime des actions récursoires en responsabilité s...
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21/08/2008
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Entreprises / Finances / Banque et finance
la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec...
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13/05/2008
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Entreprises / Finances / Banque et finance
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meil...
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04/03/2008
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Le compte courant d'associéCet...
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24/10/2007
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2007 (Ch. Com. n° de pourvoi 06-10663) rejette le pourvoi formé contre...
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08/08/2007
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie,...
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03/08/2007
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’i...