Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le :
28/05/2018
28
mai
mai
05
2018
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte.
Il s’agit là d’une proposition originale destinée à traiter le cas particulier des habitants de l’immeuble « le signal » dont on sait tout le caractère très particulier.
Néanmoins, cela pose la question de la gestion globale de cette question extrêmement cruciale du recul du trait de côte.
Toutes les Communes littorales sont concernées par une telle question.
L’adoption par le Sénat à la quasi-unanimité contre l’avis du gouvernement de cette proposition de loi montre à quel point il y a là un sujet sensible.
L’objectif de ce texte, dont l’originalité tient également à l’unicité de l’article, vise à rendre éligible à une indemnisation rétroactive par le fond de prévention des risques naturels majeurs les propriétaires d’immeuble frappés par un arrêté d’interdiction d’occuper l’immeuble en raison de l’érosion dunaire sans qu’il n’aient été expropriés ni même indemnisés.
On comprend parfaitement la question.
Comment tolérer en effet que des propriétaires puissent être évincés de leur immeuble sans que celui-ci n’ait été acquis ?
Mais de la même façon, comment tolérer que la solidarité nationale puisse en réalité palier les conséquences de la reprise par la nature des droits qui étaient les siens il y a quelques années ou de l’évolution normale d’un trait de côte qui recule face aux assauts de l’océan ?
Cette question ne répond pas simplement à une logique juridique ni même financière.
Il est très peu vraisemblable que cette proposition de loi puisse être définitivement adoptée.
Mais elle a le mérite de poser cette question et d’inviter les acteurs publics à y répondre.
L’intervention d’avocats spécialisés en droit du littoral et en droit public apparaît plus que jamais nécessaire auprès des collectivités pour envisager avec les services de l’État une approche globale et si possible homogène sur la totalité du territoire.
L’on sait que l’approche de la loi littorale n’est, en effet, pas la même de Dunkerque à Marseille…
Cet article n'engage que ses auteurs.
Crédit photo : © Claude Coquilleau - Fotolia.com
Auteurs
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
POITIERS (86)
VERGER Julie
Historique
-
Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièrem... -
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles.... -
Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation...
-
Redynamisation des centres-villes
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisation des centres villes, il m'a semblé intéressant de porter à votre connaissance l... -
Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables.... -
Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer l... -
Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire. Ces dernières, parfo...