Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
Publié le :
28/02/2012
28
février
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02
2012
Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil national des transports et le Conseil supérieur du service public ferroviaire.
Publication du décret relatif au Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalitéPris en application de la loi Grenelle 2, le décret du 21 février 2012 précise la composition et les attributions du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité (CSTTI) et en détermine les règles de fonctionnement.
Le Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité remplace le Conseil national des transports et le Conseil supérieur du service public ferroviaire.
Il est composé d'élus, de représentants des entreprises et des établissements intervenant dans le secteur des transports terrestres, de représentants des salariés, de la société civile et de l'Etat.
Le décret prévoit que le Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité donne des avis au ministre chargé des Transports sur toute question relative aux politiques des transports terrestres et d’intermodalité.
Il peut se saisir de toute question entrant dans son domaine de compétence.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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