Création d'un Code de l'énergie
Publié le :
25/05/2011
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Un code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.
Un code de l'énergieL'Ordonnance du 9 mai 2011 codifie la partie législative du code de l'énergie.
Initialement, la législation relative à l'énergie n'était pas codifiée et se retrouvait éparse entre plusieurs lois, retranscrites ou non dans différents codes.
L'ordonnance du 9 mai 2011 codifie, à droit constant, les textes relatifs à l'énergie, et transpose en droit français le "troisième paquet énergie" adopté sous présidence française de l'Union européenne.
« Les dispositions des lois traitant de l'énergie ont vocation à être reprises, sous réserve des modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, d'un toilettage des lois existantes, voire d'une clarification de l'état du droit existant sur certains points. Des dispositions obsolètes peuvent être abrogées », précise le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance.
Il reste à élaborer la partie réglementaire de ce nouveau code.
L'ordonnance entrera en vigueur le 1er juin 2011.
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