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Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?

Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?

Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
Collectivités / Environnement / Environnement 

Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.

L'arrêté , publié au JO du 31 octobre, fixe une liste de 247 zones qui sont interdites de prises de vue aérienne en France.

La dérogation accordée en application du deuxième alinéa de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile précise l'utilisation qui peut être faite des images photographiques ou des enregistrements numériques couvrant la zone interdite concernée.

Pour aller plus loin:

Lire l'article de Mathieu MARTIN sur les conditions d'utilisation des drones.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.


Crédit photo : © absurdovruslan - Fotolia.com

 
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