L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
Publié le :
09/07/2018
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L'économie sociale et solidaire arrive à maturité.
Il y a là pour les territoires de véritables enjeux afin que les grands sujets que sont la gestion notamment de la fracture numérique, l'insertion professionnelle, le handicap, mais plus généralement les aspects culturels, l'accompagnement des festivals, la création d'écosystèmes locaux vertueux, puissent être totalement territorialisés.
À l’heure où nous observons au sein des services de l'État notamment, une véritable volonté de recentralisation, les enjeux de l'économie sociale et solidaire offrent aux territoires une capacité d'action remarquable.
L'on ne peut que se réjouir de l'initiative du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale qui, le 4 juillet, pour la rencontre annuelle du réseau des territoires pour une économie solidaire a évoqué cette territorialisation de l'économie sociale et solidaire.
Il a été question d'un « appel aux territoires » pour porter des projets.
Cela pose la question de l'adaptation de la commande publique à cette innovation sociale et solidaire.
L'expérience montre que les projets portés, que l'on évoque les tiers lieux, la concertation sociale, les outils d'aide à la décision, la participation citoyenne, ne sont pas adaptés au droit des marchés publics tels qu'il est actuellement pratiqué.
L'avis d'appel public à la concurrence est totalement décalé par rapport à des besoins que la collectivité exprime souvent de manière assez imprécise dans un premier temps, ce qui est normal au regard de leur typologie.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'accompagnement dans le temps par des groupes d'avocats spécialisés d'une part, mais également par des sociétés spécialisées dans l'innovation sociale, mérite un encadrement juridique différent.
Le contrat est certes à la base de cette relation, mais il ne peut raisonnablement passer par les outils traditionnels du droit des marchés publics.
De la même façon que le recours aux avocats est désormais libre pour les collectivités, s’agissant d’une relation exclusivement basée sur la confiance, il faut que les collectivités, dans l'innovation sociale et solidaire, puissent bénéficier d'outils adaptés, souples et innovants pour s'attacher les services d'entreprises spécialisées.
L'économie sociale et solidaire ne trouvera son développement qu'à la faveur de cette rénovation juridique.
Dans un premier temps, et en tout état de cause, le recours à des avocats spécialisés en droit public est une bonne chose pour, dans une approche transversale, penser aux côtés des élus et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, les grands projets d'animation du territoire.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : innovation © Julien Eichinger - Fotolia.com
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
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