Crédit photo : © pict rider
Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
Publié le :
15/03/2019
15
mars
mars
03
2019
Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre :
Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution.Cette réitération d'événements de cette nature, qui constituent de véritables désastres, sur le plan environnemental et écologique, pose évidemment de multiples questions quant à la sécurité des déplacements en mer.
Les collectivités, les habitants des côtes, sont de manière trop systématique, exposés à des risques inacceptables.
Quand viendra enfin une véritable réflexion sur la sécurité en mer, et sur la préservation impérieuse de la faune et de la flore ?
Les espaces maritimes sont l'avenir de l'humanité et il est plus que jamais important de les protéger de manière intraitable.
En ce qui concerne la situation actuelle, les collectivités concernées par le risque de pollution doivent dès à présent prendre toutes précautions.
Il s'agit d'abord et avant tout de préserver leurs droits et ceux de leurs habitants.
C'est ainsi qu'elles auront le plus grand intérêt à faire réaliser dans les heures qui viennent un constat d'huissier voire même un référé constat en saisissant le tribunal administratif localement compétent, par application de l'article L 521-3 du code de justice administrative.
Les conditions d'une telle mesure sont l'urgence, qui me semble au cas particuliers totalement avérée, et la nécessité d'une mesure dénommée "mesure utile "qui ne doit pas faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
C'est typiquement la situation dans laquelle les communes concernées par le risque de pollution se trouvent.
L'expert pourrait être ainsi désigné pour, parcourant les plages et les côtes des communes concernées, faire un état des lieux exhaustif de leur situation actuelle.
L'objectif on l'aura compris, si par malheur une marée noire, même minime, atteignait les côtes, est de pouvoir démontrer ce qu'il en était avant que le désastre ne touche les plages.
Ce sera le moyen de construire un dossier indemnitaire solide contre les auteurs de cette catastrophe.
Plus que jamais, les communes doivent s'armer pour lutter contre l'existant, et prévenir pour le futur de telles réitérations.
Nous formons bien évidemment le vœu que de telles précautions s'avèrent inutiles, si la marée noire s'éloigne des côtes.
Nous savons cependant qu'elle est en mer, et le désastre est malheureusement déjà là..
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
-
Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, dans le prolongem... -
De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Collectivités / Environnement / Environnement
L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité. L’artificialisation des sols en est une des causes importantes. Selon le commiss... -
Sécheresse : les premières restrictions
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019Collectivités / Environnement / Environnement
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un arrêté entr... -
Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019Collectivités / Environnement / Environnement
Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution. Cette réitérat...
-
Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Environnement / Environnement
L’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux pour la santé des occupants ou pour celle du voisinage du fait de son état ou de... -
Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires !
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Collectivités / Environnement / Environnement
Le tourisme, on le sait, est l'une des rares compétences partagées entre toutes les collectivités au titre de l'article L 1111 – 4 du code général des coll... -
Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs...