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Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre

Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 2011

Afin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien terrestre, deux décrets modernisent le cadre réglementaire de l’installation des éoliennes.

Les éoliennes terrestres soumises à la législation des installations classées pour l'environnementLe décret n°2011-985 et le décret n°2011-984 du 23 août 2011 définissent les régimes administratifs applicables aux parcs éoliens, et les obligations de démantèlement en fin d'exploitation. En outre, ils mettent en place un système de garantie financière, qui assure ce démantèlement en cas de défaillance de l'exploitant.

Les éoliennes terrestres sont désormais soumises à la législation des installations classées pour l'environnement.

Désormais l’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à :

- Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 50 m et 12 m et pour une puissance installée supérieure à 20 MW.
- Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW.

Les professionnels des énergies renouvelables et de l’énergie éolienne sont sceptiques devant les nouveaux décrets, supposés alléger les délais, qui en rangeant les éoliennes dans les installations classées les soumettent à de nouvelles contraintes: Par la voix du Syndicat des énergies renouvelables et de sa branche éolienne, la FEE, les professionnels du secteur disent vouloir «croire aux effets de ce nouveau dispositif» mais craignent, au contraire, que ce énième changement contraigne encore davantage le développement des projets.

Cet article n'engage que son auteur.

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