Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le :
25/04/2018
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Avril
2018
Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables.
Elle estime qu’il est nécessaire, au regard du décalage persistant par rapport aux objectifs affichés de consolider cette politique.
La Cour des comptes identifie deux modalités particulières selon lesquelles cette politique de soutien pourrait être accentuée.
D’une part elle envisage des subventions et avantages fiscaux, d’autre part la taxation des énergies fossiles.
Il y a là le futur d’un développement d’une nouvelle énergie.
La Cour des comptes a sorti son rapport d’une liste de recommandations.
Elle met l’accent sur la nécessaire cohérence entre les soutiens publics et le coût du mixte énergétique programmé.
Enfin, la Cour des comptes appelle de ses vœux une vision gouvernementale du pilotage de cette politique.
Elle suscite la création d’un comité qui serait chargé d’éclairer les choix du gouvernement.
L’on ne peut qu’appeler de nos vœux une telle démarche qui permettrait d’accélérer la mise en place des politiques énergétiques renouvelables.
Cela permettrait également d’encadrer et de maîtriser les modalités selon lesquelles ce déploiement serait fait par les collectivités territoriales.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © luigi giordano - Fotolia.com
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
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