Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
Publié le :
29/08/2007
29
août
août
08
2007
Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » en France, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Ce mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. L’opposition a immédiatement réagi, dénonçant un risque pour les ménages les plus modestes.
Travailler sur les « niches fiscales »« C'est clairement une piste de réflexion, puisque (la ministre de l'économie et des finances) Christine Lagarde en a pris l'engagement », a confirmé Laurent Wauquiez mercredi, lors du compte rendu du conseil des ministres. Elle s'était en effet engagée le 13 juillet devant les députés à présenter avant le 15 octobre un rapport sur les modalités de mise en place de cette mesure, avec pour perspective son introduction dans le budget 2008. « L'idée, c'est de travailler sur les « niches fiscales » et de clarifier tout cela », a ajouté Laurent Wauquiez. Le mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Un dispositif qui permettrait, selon l’Etat, de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelque 400 catégories de contribuables bénéficiant de « niches fiscales », qui recouvrent les dispositions entraînant une baisse des impôts sous certaines conditions, ou les vides législatifs qui permettent d'échapper à l'impôt sans être en infraction.
Un « impôt-plancher » sur le revenu ?Pour le Canard enchaîné, le gouvernement prépare un « impôt-plancher » sur le revenu, s'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis et qui annulerait en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements. Le PS, quant à lui, s'est inquiété d'une mesure qui « risque de se conclure par une hausse larvée des prélèvements pesant sur les ménages les plus modestes », dans un communiqué émis ce mercredi. « En annonçant sa volonté de créer un impôt minimal dans le but de corriger les injustices de ses propres baisses d'impôt, le gouvernement confirme la validité des reproches formulés à l'égard de son « paquet cadeau fiscal » », a estimé le secrétariat national du PS. « Il met sur pied une nouvelle usine à gaz, dont le risque est de créer la confusion, et donc de nuire à la confiance et à la croissance », concluait le texte.
En savoir plus...Impots.gouv.fr Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Epoux séparés de biens avec société d'acquêts
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéImposition distincte d'époux séparés de biens ne vivant plus sous le même toit, malgré l'existence d'une société d'acquêts contractuelle.Imposition distincte...
-
Donation de parts suivant l'apport d'un bien en nue-propriété
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJustifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés par un contribuable ne peuvent, par application de l'article L. 64 du Livre des p...
-
Nouveau bouclier fiscal
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEn application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Loi TEPA n° 2007-1223; J.O. du 22 août 2007), les nouvelles...
-
Bouclier fiscal: modalités pratiques
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts directs à...
-
Réduction d'ISF en raison de certains dons
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 50.000 EUR, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de t...
-
Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » en France, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. C...
-
Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dite le « paquet fiscal ». A cela près : une partie d...