Quelle réforme de l'ISF?

Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011

Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la fiscalité du patrimoine possibles.

Réforme de la fiscalité du patrimoineLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes", réunissant le 3 mars 2011 parlementaires, économistes et chefs d’entreprises sur le thème de la réforme de la fiscalité du patrimoine voulue par le Gouvernement, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes possibles :


  • dans une 1re hypothèse, qualifiée de radicale, le bouclier fiscal et l’ISF seraient supprimés. La suppression de l’ISF aurait pour contrepartie la création d’une imposition sur la richesse tirée du patrimoine, l’impôt sur le revenu de la fortune (IRF), dont le taux serait fixé à 19% et qui ne pèserait que sur les contribuables dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 M euro ;
  • dans une 2nde hypothèse, le bouclier fiscal serait supprimé ; l’ISF serait maintenu mais profondément refondu afin de corriger ses principaux défauts. La première tranche de l’ISF serait ainsi supprimée et un nouveau barème s’appliquerait à l’ensemble du patrimoine, avec deux taux de 0,25% et 0,5%. Les obligations déclaratives des redevables relevant du taux de 0,25% seraient simplifiées en étant regroupées avec celles prévues pour l’impôt sur le revenu.
Réponse : 1re quinzaine d’avril 2011.

Il ne serait pas revenu sur le régime actuel des droits de succession et de donation ni sur l’exonération de l’imposition sur la + value de la résidence principale (mais + value qui sera soumise aux prélèvements sociaux).






Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
    Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, est reconduite au titre de l'année 2011.Aides exceptionnelles de fin d'...
  • Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
    Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exceptionnelle sur les hauts revenusLes députés ont adopté mercredi soir la taxe exc...
  • Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
    Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et allège l'impôt sur la fortune (ISF).Impôt sur la fortune et bouclier fiscalLe Sén...
  • Un nouveau barème des indemnités kilométriques
    Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010.Indem...
  • Quelle réforme de l'ISF?
    Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la...
  • Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
    Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi...
  • Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
    Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
    Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un abris de jar...
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK