Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril

Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011

Les auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril 2011.

La déclaration de l'auto-entrepreneurDepuis le 1er janvier 2011, l'auto-entrepreneur doit systématiquement compléter et adresser sa déclaration de chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement. En l'absence de chiffre d'affaires (CA), il doit mentionner un CA nul pour la période concernée. A défaut des pénalités ou majorations seront appliquées.

En cas de versement trimestriel, la déclaration est effectuée selon le calendrier suivant :

  • 30 avril (pour le CA réalisé en janvier, février et mars);
  • 31 juillet (pour le CA réalisé en avril, mai et juin);
  • 31 octobre (pour le CA réalisé en juillet, août et septembre);
  • 31 janvier (pour le CA réalisé en octobre, novembre et décembre).
Les auto-entrepreneurs ayant réalisé du chiffre d'affaires au cours du premier trimestre 2011 doivent ainsi effectuer leur déclaration avant le 30 avril 2011.

La déclaration de l'auto-entrepreneur, ou déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié, permet aux individus placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise, dans la catégorie des BIC (artisans, commerçants et industriels), de payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale tous les trimestres ou tous les mois en fonction de leur chiffre d'affaires réels.

Le formulaire de la déclaration de chiffre d'affaires peut être complété en ligne.

Il suffit d'indiquer le montant du chiffre d'affaires encaissé, puis le système calcule le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d'activité.





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