Publié le :
27/02/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Conformément à l’article 1358 du code civil, « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. ». L’art...
Publié le :
26/02/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Seizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec M. Guillaume Vlamynck, expert près la cour d'appel de Nancy.
Un éc...
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19/02/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Alors, ça a l'air barbant dit comme ça !
Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit...
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12/02/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur le principe de concentration des moyens :
Regarder la vidéo d'...
Publié le :
09/02/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un nouveau décret 2023-1391 du 29 décembre 23 a paru au Jo le 31 décembre 23 : applicable à toutes les procédures d’appel engagées à partir du 1e...
Publié le :
06/02/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La Chancellerie a publié en fin d’année 2023 son décret ayant vocation à « simplifier » la procédure d’appel en matière civile. Quid de l’apport...
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27/10/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 14 juin dernier (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 juin 2023, n°22-17.520), la première chambre civile de la Cour de Cassation a rend...
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13/09/2023
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES :
A partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de certains litiges,...
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29/06/2023
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2023
14h27
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Les obligations entre les parties ou les décisions de justice peuvent générer une créance de l’une d’entre elle contre l’autre (ou les autres). M...