Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire

Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010

Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Conseillers communautaires: le Sénat adopte l'élection au suffrage universel directJusqu'à présent ils étaient élus par les conseils municipaux de chaque commune, selon un mode de scrutin propre à chaque type de structure intercommunale.

Désormais, l'élection des conseillers communautaires aura lieu dans le cadre des élections municipales, par un système de « fléchage » amenant les têtes de liste à siéger à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.

Les conseillers communautaires sont les représentants des communes siégeant dans les conseils des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et futures métropoles).



Pour aller plus loin...

Voir l'intégralité des débats de la séance du 28 janvier 2010 relatif à l'élection des conseillers communautaires.

Cet article n'engage que son auteur.

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