Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
Publié le :
14/02/2017
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2017
Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier du compte personnel d'activité (CPA).
Une ordonnance du 19 janvier 2017 a été publiée en ce sens.
Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire. Il est constitué :
- Du compte personnel de formation ;
- Du compte d'engagement citoyen.
Le compte personnel d'activité a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle.
Le compte personnel de formation permet au fonctionnaire d'accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.
Des décrets doivent préciser les modalités de mise en place de ce dispositif au sein de la fonction publique.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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