Pompiers: rémunération des heures de garde
Publié le :
11/08/2010
11
août
août
08
2010
Le contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.
Indemnisation des pompiersLe contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.
La note du vieux contentieux portant sur les gardes de 12 heures rémunérées 10 heures, de 2002 à 2007, s'annonce salée pour le Service départemental d'incendie et de secours des Landes.
Appelé à se prononcer sur 83 requêtes de pompiers professionnels du département, qui dénonçaient cette mise en application des 35 heures et demandaient le paiement de ces heures de travail, le tribunal administratif de Pau a rendu ses décisions.
Les indemnisations de 55 pompiers ont été fixées : leur montant varie entre 176 euros pour la plus faible et 14 472 euros pour la plus élevée.
Soit un total de 300 687 euros.
À cette somme s'ajouteront les rémunérations à verser aux 25 autres sapeurs qui ont obtenu gain de cause, mais dont les montants ne sont pour l'instant pas connus.
Lire l'article complet.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer (Normandie) ne pouvait pas garder le portrait de Philippe Pétain dans la salle...
-
Intérim dans la fonction publique
Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alternative au re...
-
Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de l'accueil et le rôle des départements en la matière.Accueillants familiaux: agr...
-
Règles de nomination des recteurs d'académie
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un décret du 29 juillet 2010 élargit et diversifie leur vivier de recrutement, tout e...
-
Santé et sécurité dans la Fonction publique
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique: la création de nouveaux CHSCT, et la...
-
Pompiers: rémunération des heures de garde
Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.In...
-
Modification du Code général des collectivités territoriales
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 201...