Réforme des institutions : le rapport a été rendu
Publié le :
29/10/2007
29
octobre
oct.
10
2007
Edouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme des institutions préparé par le comité d'experts qu'il a présidé, après trois mois de travaux et d’auditions.
77 propositions
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur s'est rendu ce lundi à l'Elysée pour présenter au chef de l'Etat les 77 propositions préparées et adoptées à l'unanimité par les treize membres du comité. Le contenu de ce rapport, intitulé « Une Vème république plus démocratique », a été largement divulgué. Il traite aussi bien de l'équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre que du mode de scrutin, du temps de parole présidentiel que de la création d'un poste de « défenseur des droits fondamentaux ». Deux des thématiques les plus sensibles sont l'installation d'une dose de proportionnelle et la stricte limitation du cumul des mandats, des sujets qui irritent beaucoup à l'UMP.
« Un rééquilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif »
« J'ai le sentiment que le président reprendra une bonne partie de nos propositions, pour d'autres il ouvrira un débat (et) consultera les partis », s'est réjoui le député socialiste Jack Lang, vice-président du comité. Nicolas Sarkozy fera « connaître par un document ce qu'il retient de nos propositions et les sujets sur lesquels il souhaitera qu'un débat s'engage avec les partis politiques et avec le pays », a-t-il ajouté, précisant que ce document serait rendu public « d'ici quelques semaines ». « C'est un projet d'ampleur qui assurera un rééquilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif. Notre pays a besoin d'une démocratie rajeunie, renouvelée et transformée », a conclu Jack Lang. Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Réforme des institutions : le rapport a été rendu
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEdouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme des institutions préparé par le comité d'experts qu'il a présidé, après trois mois...
-
Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Elle a averti qu'elle participerait au comité consultatif sur la réforme de la cart...
-
Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte judiciaire engagée par le ministère de la justice, qui suscite des oppositions...
-
Collectivités publiques et gestion du personnel
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’u...
-
Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de ré...
-
Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs qui avait été adoptée définitiveme...
-
22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifQuelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remplacés en 2008 », a annoncé mardi le premier ministre François Fillon lors d'une...